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Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...
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Avis 20154244
Conseil départemental de l'Yonne
Copie du rapport établi par Madame X, infirmière, dans le cadre d'une information préoccupante.
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Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
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Avis 20154358
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical patient ouvert et détenu au...
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Avis 20154396
Conseil départemental du Tarn
Copie de l'ensemble de son dossier relatif à l'agrément de famille d'accueil qui lui a été...
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Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...
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Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
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Avis 20154450
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Copie des fiches de signalement d'événement indésirable établies à la suite des événements...
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Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
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Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20183984
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20184004
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184053
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, décédé à l'hôpital Necker le...
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Avis 20184203
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de la mère...
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Avis 20184455
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20185284
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
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Avis 20185629
Centre hospitalier Montperrin
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
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Conseil 20185911
Etablissement public de santé Erasme
Modalités de communication à la commission départementale des soins psychiatriques du registre...
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Conseil 20185917
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable à l’époux d’une patiente en état végétatif mais non mise sous tutelle, de...
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Conseil 20185934
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Caractère communicable à l'avocat de l'ayant droit d'un patient décédé, d'informations à...