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Avis 20200684
Direction départementale de la protection des populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20200685
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20200686
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20200609
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
Communication des documents suivants, ayant justifié la procédure d’inspection le 17 septembre...
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Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
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Avis 20210679
Conseil départemental de l'Isère
Copie des relevés d'infractions et de manquements constatés par la société SCAT au cours des...
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Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...
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Avis 20214779
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication de l'intégralité du texte de la décision rendue par le ministère, contre la...
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Avis 20215508
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant Monsieur X à son voisin, gérant...
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Avis 20215674
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication des dernières déclarations « PAC » de 2018 à 2020 de l'EARL X et plus précisément...