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Avis 20165243
Mairie d'Opio
Copie du dossier de déclaration préalable de travaux déposé par Madame X, épouse X le 2 février...
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Avis 20090290
maire du Val-d'Ajol
- consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...
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Conseil 20090647
maire de Donzy-le-Pertuis
- caractère communicable du registre de permis de construire et déclarations préalables...
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Avis 20100785
maire d'Auderville
- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
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Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Conseil 20110382
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- caractère communicable des études relatives à la sureté et à la sécurité contenues
dans les...
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Avis 20120113
président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS)
- copie des originaux, avec les photographies en couleurs, des procès-verbaux des deux constats...
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Avis 20163612
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)
Consultation des dossiers de permis de construire ou de déclarations préalable, et les avis de...
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Avis 20163620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication du permis de construire accordé au profit de Madame X sous le numéro PC 013 100 14 P0017.
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Avis 20163635
Mairie d'Eguilles
Copie du dossier de demande de permis de construire PC 0130321500052, déposé par sa cliente et...
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Avis 20163679
Mairie d'Assas
Copie du certificat de non achèvement des travaux de Monsieur X et de Madame X.
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Avis 20163719
Mairie de Troncens
Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de permis de construire déposé le 16...
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Avis 20163723
Mairie de Distré
Communication de l'avis de l'architecte des bâtiments de France visé dans la décision en date du...
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Avis 20163739
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication des documents suivants :
1) permis de construire ou demande préalable de travaux...
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Avis 20163754
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) le rapport de visite relatif au contrôle de leurs...
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Avis 20163759
Mairie d'Uchaud
Copie de l'avis favorable délivré le 25 août 1979 par le maire de la commune concernant le...
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Conseil 20163827
Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné
Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des...
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Avis 20163868
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Copie, de préférence par courrier électronique au format PDF, des documents suivants concernant...
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Avis 20163872
Mairie de Champeaux (77)
Copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux...