-
Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20165181
Mairie de Montmagny
Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...
-
Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
-
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny
Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X :
1) ses fiches de paie...
-
Avis 20180985
Mairie de Grigny
Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 :
1) la...
-
Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...
-
Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
-
Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...
-
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
-
Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
-
Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...
-
Avis 20131565
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...
-
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
-
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...
-
Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
-
Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
-
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...
-
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...
-
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie
Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...
-
Avis 20205410
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...