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Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...
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Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...
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Avis 20182606
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20182608
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20181746
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20173010
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...
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Avis 20174138
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des dossiers d'instruction suivants :
1) celui conduisant au courrier adressé le...
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Avis 20184073
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis de réception d'une notification d'une décision d'invalidation du permis...
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Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20141900
Préfecture du Rhône
Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...
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Avis 20124091
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus...
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Avis 20180255
Ministère de l'Intérieur
Copie du courrier 48SI envoyé en recommandé à son client, faisant mention de l'annulation de son...
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Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...
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Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...
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Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...
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Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.
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Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.
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Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...
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Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...