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Avis 20011970
président du conseil général du Calvados
- ensemble des résultats des analyses effectuées depuis le début du dépôt de boues de dragage...
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Avis 20012227
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des résultats de contrôle portant sur la qualité des farines animales détenues...
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Conseil 20012251
maire de Montbellet
- caractère communicable, à des riverains d'une salle polyvalente qui se plaignent des...
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Avis 20012353
président du SIVOM de l'Est-Thionvillois
- copie de documents concernant le centre d'enfouissement technique d'Aboncourt :
- totalité des...
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Avis 20012475
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Savoie)
- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 :
- mesurages de...
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Conseil 20012559
maire d'ORIVAL
- caractère communicable d'une liste des sinistres après les inondations 2001, y compris...
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Conseil 20012687
préfet de l'Ain
- caractère communicable de documents concernant la cessation de l'activité de récupération de...
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Avis 20012739
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de la Drôme)
- copie du rapport d'enquête en date du 27 février 1990 réalisé par la direction des affaires...
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Avis 20012908
président du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Libournais
- copies du dossier sur la restructuration du SICTOM à faire parvenir aux élus du Comité...
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Conseil 20012993
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable à la société Sprint Métal d'un rapport de la direction régionale de...
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Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...