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Avis 20175727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des titres de recettes relatifs à la notification d'opposition à tiers détenteur...
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Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...
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Avis 20181482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication dans son intégralité du rapport détaillé établi par la direction des finances...
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Avis 20181745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la...
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Avis 20181863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier ayant conduit à l’opposition...
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Avis 20172764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie Le Pont de Beauvoisin, ayant permis la...
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Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...
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Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...
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Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...
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Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...
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Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...
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Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...
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Avis 20140041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'amende n° 011130549715 adressée le 21 février 2013 à son client par la trésorerie de...
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Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...
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Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...
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Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...
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Avis 20143002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie, des pièces de la procédure...
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Avis 20133145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie Hérault amendes :
1) l'amende...
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Avis 20134106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des dossiers le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres de...
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Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...