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Avis 20204650
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel de préférence, de la copie de la délibération ou de tout document...
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Avis 20204985
Préfecture de police de Paris
Copie de la liste d’attente, complète et à jour, des demandes d’autorisation de stationnement et...
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Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...
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Avis 20210481
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20210796
Ministère de l'Intérieur
Communication du duplicata de la lettre référence 48SI, qui lui avait été notifiée, relative à...
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Avis 20210827
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la décision 48SI qui aurait été reçue par son client au regard du...
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Avis 20210832
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...
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Avis 20210220
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20210319
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...
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Avis 20213765
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format ouvert (csv ou xls, xlsx) ou par publication sur le site...
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Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...
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Avis 20214089
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication, sur tout support à la convenance de la collectivité, soit sur CD-rom, soit en...
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Avis 20214175
Dijon Métropole - Le Grand Dijon
Communication, à la suite d'un accident de vélo de son client sur la chaussée, du rapport...
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Avis 20214253
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'un retrait de point sur son permis de conduire à la suite d'une...
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Avis 20214296
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de tout document justifiant la rupture d'accord de réciprocité d'échange de permis...
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Avis 20214764
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Duplicata, au format numérique, de la décision «·référence 48 SI » par laquelle a été prononcée...
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Avis 20214918
Mairie d'Annecy
Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...
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Avis 20215225
Préfecture de la Lozère
Copie, par courrier électronique ou par courrier, du carnet d'entretien du véhicule et tout...
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Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...
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Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...