-
Avis 20185429
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de faire...
-
Avis 20195079
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Copie certifiée conforme du duplicata rédigé en novembre 2014 du certificat médical initial...
-
Avis 20213477
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, à son domicile par voie postale et à ses frais, afin de connaître les causes de...
-
Avis 20164708
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, afin de faire valoir les droits de leur fille mineure dans le cadre d'un contrat...
-
Avis 20163771
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...
-
Avis 20170909
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, afin de faire valoir ses droits de veuve auprès du Fonds d'indemnisation des...
-
Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.
-
Avis 20155402
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
-
Avis 20154297
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le cadre d'une demande de...
-
Conseil 20190027
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Caractère communicable à la mère d'un patient décédé, des pièces médicales révélant les...
-
Avis 20181796
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils décédé, Monsieur X, le 28 décembre 2017.
-
Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ;
1) l’ensemble des pièces...