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Avis 20182749
Mairie de Meylan
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 38229161004 (X) :
1) la déclaration...
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Avis 20182772
Mairie de Barjac
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des originaux du dossier complet relatif...
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Avis 20182927
Mairie de Fontenay-sur-Mer
Copie de la ou des décisions du service de l'Etat auxquelles font référence les trois arrêtés du...
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Avis 20182943
Mairie de Villevieille
Copie des documents suivants relatifs au refus de permis de construire n° PC 3035217N0016 pris...
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Avis 20183031
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20183101
Mairie de Saint-Estève
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant son client Monsieur X :
1) la...
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Avis 20183234
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° PC 062 587 17 00009 accordé à...
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Avis 20185405
Mairie de Figeac
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration...
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Avis 20185532
Mairie de Pont-Saint-Esprit
Copie, à ses frais, le cas échéant, des documents suivants :
1) l’intégralité du dossier du...
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Avis 20185648
Mairie d'Err
Communication des documents suivants, par envoi à son domicile :
1) la demande de permis de...
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Avis 20185808
Mairie de Montreuil
Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...
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Avis 20185851
Mairie de Vesseaux
Copie, et non consultation sur place comme le propose l'administration, de l'entier dossier de...
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Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
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Avis 20186104
Mairie du Bar-sur-Loup
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de refus relatifs au refus de permis...
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Avis 20190036
Nantes Métropole
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20190043
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...
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Avis 20190261
Mairie d'Allauch
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° X :
1) le pièces du...
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Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault
Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités :
1) l’intégralité des...
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Avis 20190312
Mairie de Montpellier
Copie du dossier du second permis de construire modificatif du 9 juillet 2018 faisant suite au...
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Avis 20190360
Mairie d'Hédouville
Consultation des formulaires CERFA n° 13703*6 de demandes préalables à la réalisation de travaux...