-
Avis 20150713
Institut national des sciences appliquées du Centre Val-de-Loire (INSA 67)
Communication des fiches de paye des chefs de service de l'institut bénéficiant de la nouvelle...
-
Avis 20150728
Mairie du Thillay
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre l'association médecine du...
-
Avis 20151912
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de sa cliente détenu par...
-
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...
-
Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien
Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente :
1)...
-
Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...
-
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...
-
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...
-
Avis 20144902
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la lettre du commandant supérieur des...
-
Avis 20145049
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ainsi que tout document confirmant...
-
Avis 20145090
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...
-
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20144102
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des documents suivants :
1) l'imprimé spécifique pour « transports pour motif...
-
Avis 20134575
Mairie de Cergy
Copie des documents suivants :
1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...
-
Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
-
Avis 20142250
Mairie de Froissy
Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...
-
Avis 20142317
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
-
Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...
-
Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.
-
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...