-
Avis 20162361
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...
-
Avis 20155531
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'OFII a pris à l'encontre de...
-
Avis 20155812
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
-
Avis 20154940
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant le marché public SERV 1018 passé avec la société...
-
Avis 20154943
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...
-
Avis 20150006
Mairie de Montréal
Copie de la lettre le mettant en cause adressée par le maire au préfet en juillet 2014.
-
Avis 20150203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'encontre de son client le 24 février 2014...
-
Avis 20150408
Conseil départemental du Nord
Communication des conclusions de l'évaluation sociale de ses enfants réalisée à la suite de...
-
Conseil 20150493
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Caractère communicable du dossier médical d'un enfant mineur ayant fait l'objet d'une mesure...
-
Avis 20150778
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du procès-verbal de police du 17 février 2014 aux termes duquel il est reproché à la...
-
Avis 20152765
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une copie de toutes...
-
Avis 20154229
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du rapport de police du 30 juin 2014 sur la base duquel l'OFII a pris...
-
Avis 20144766
Mairie de Paris
Communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection générale de la ville de Paris n°...
-
Avis 20143718
Ministère de la défense
Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...
-
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
-
Avis 20181104
Alexandre LINDEN
Copie des documents produits ou reçus par Monsieur X, en sa qualité de personnalité qualifiée...
-
Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...
-
Avis 20181445
Ministère de l'Intérieur
Copie des enregistrements des échanges radio du réseau police ainsi que les enregistrements des...
-
Avis 20134640
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 60)
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport établi par le pôle entreprises de...
-
Avis 20134747
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie, en sa qualité d'aide-soignant contractuel, des documents suivants invoqués lors de son...