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Avis 20196102
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...
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Avis 20193610
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...
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Avis 20193817
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de l’épouse de son client Madame X déposée au titre...
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Avis 20191149
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demandes de visa de long séjour, déposées le 30 juillet 2018, par...
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Avis 20192329
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...
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Avis 20192330
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...
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Avis 20193147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa, au...
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Avis 20193164
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de visa long séjour, en...
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Avis 20191505
Ministère des Armées
Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...
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Avis 20202815
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction infligée à son client le 16 avril 2020 par...
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Avis 20202833
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...
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Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20202910
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie, au format papier, par voie postale, de l'intégralité des pièces du dossier médical de son...
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Avis 20202975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous...
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Avis 20203361
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour les périodes d'hospitalisation...
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Avis 20203510
Centre hospitalier Alpes-Isère
Copie, au format papier, par voie postale, de l'intégralité des pièces du dossier médical de son...
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Avis 20200029
Ministère de la Justice
Communication de la décision de placement sous régime menotté de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatif à son...
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Avis 20200271
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa des deux enfants adoptifs de sa cliente, X née le...
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Avis 20200393
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers consulaires de trois de ses clients, Madame X et...