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Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les courriers de saisine du...
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Avis 20202165
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de ces documents, concernant sa cliente, détenue par l’Ambassade de France en...
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Avis 20202303
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de ses clients.
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Avis 20202304
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de ses clients détenu par la commission.
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Avis 20202313
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son accouchement et à...
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Avis 20202502
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l’ensemble des pièces originales, transmises par sa cliente dans le cadre de...
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Avis 20202617
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client (incarcéré...
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Avis 20202637
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...
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Avis 20211929
Centre Hospitalier de Chaumont
Communication de l’intégralité du dossier de régulation du SAMU 52, le concernant, relatif à ses...
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Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20212397
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20212479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine, concernant...
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Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...
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Avis 20212556
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son opération en date...
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Avis 20212701
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences de...
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Avis 20204484
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la gestion...
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Avis 20205061
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de son dossier médical de naissance, détenu par le service maternité.
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Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...
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Avis 20205252
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20205298
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...