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Avis 20164901
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
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Avis 20164902
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164903
Communauté de communes des Sablons
Copie de documents relatifs à un projet d'urbanisation sur le territoire de la commune de Monts...
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Avis 20164904
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication des pièces suivantes relatives à Monsieur X, décédé à l'EHPAD, concubin et père de...
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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20164906
URSSAF de Basse-Normandie (14)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création de l'URSSAF de...
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Avis 20164907
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF ;
2) l'arrêté...
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Avis 20164908
Mairie de Valenciennes
Consultation sur place de documents relatifs à l'abattage d'arbres des boulevards Pater et...
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Avis 20164909
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Copie des arrêtés dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour...
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Avis 20164910
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Copie de documents relatifs au bâtiment L4 de l'IUT-TC de Créteil :
1) les factures relatives à...
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Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...
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Avis 20164912
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par les services de l'Etat...
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Avis 20164913
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)
Copie, de préférence par courriel, sur CD-ROM ou par télécopie, de documents relatifs à des...
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Avis 20164914
Mairie d'Hyères
Copie de plans concernant le permis de construire n° 8306999YC166 du 7 mars 2000 de 36...
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Avis 20164915
Mairie de Preignac
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la minute du tribunal de grande instance de...
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Avis 20164916
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud
Communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare »,...
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Avis 20164917
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.
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Avis 20164918
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...
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Conseil 20164919
Préfecture du Gers
Caractère communicable, à la SOCIETE IMMOBILIERE du X, des dossiers de demandes d'autorisation...
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Avis 20164921
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication du compte-rendu et des éventuels procès-verbaux rédigés par l'inspecteur du...