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Avis 20154905
Mairie de Vinsobres
Copie de l'intégralité des documents concernant les cessions intervenues avec les consorts X et...
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Avis 20155135
Mairie de Lille
Copie des documents suivants :
1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...
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Avis 20155145
Mairie de La Plaine-des-Palmistes
Communication de la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2011 ayant pour objet un...
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Avis 20153165
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
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Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
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Avis 20153209
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Copie des documents suivants relatifs à la cession à la société COGEDIM d'une emprise de la...
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Avis 20153234
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...
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Avis 20153433
Mairie d'Uzès
Copie des documents relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion...
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Avis 20153739
Préfecture du Var
Copie de l'autorisation d'occupation du domaine maritime délivrée à la SARL X située à Cap...
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Avis 20154123
Mairie de Savigneux
Communication, de préférence par voie électronique, de la lettre du 6 mars 2015 de Monsieur X...
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Avis 20154234
Mairie de Beuil
Copie des documents suivants :
1) la liste des servitudes d'utilité publique ;
2) le document...
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Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)
Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...
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Avis 20183782
Mairie de Mougins
Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...
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Avis 20184051
Mairie de le Barp
Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...
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Avis 20184066
Mairie de Marans
Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20184120
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication par courriel de la délibération du conseil municipal décidant du don d'une...
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Avis 20175250
Mairie de Campagnan
Copie de documents relatifs au chemin des Parros :
1) le plan de l'ancien tracé ;
2) la largeur...
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Avis 20175823
Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie
Copie de l’étude de géomètre relative aux limites de propriété entre la Cité des sciences et de...
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Avis 20175855
Mairie de Valbonne
Copie de documents relatifs à l'opération de procédure intégrée pour le logement dans le secteur...
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Avis 20180763
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie des documents suivants concernant la cession et l'acquisition de biens immobiliers par la...