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Avis 20161779
Mairie de Mouguerre
Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...
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Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...
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Avis 20145071
SEQUANO Aménagement
Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation du lot n° 110 et de la quote-part des...
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Avis 20143894
Mairie de Termes
Copie des documents suivants relatifs à la préemption par la commune du bien cadastré AB 29 et...
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Avis 20135042
Mairie de Saint-Ouen
Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...
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Avis 20140045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de deux courriers de Monsieur X. (Vendée Expansion) en date des 19 novembre 2009 et 19...
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Avis 20143643
Mairie de Paradou
Copie des documents suivants :
1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...
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Avis 20133854
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, par courriel, sur CD-Rom ou sur papier, de l'ensemble des documents afférents à la...
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Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20124358
Mairie de Gandrange
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents faisant apparaître les...
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Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...