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Avis 20213244
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...
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Avis 20213311
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants relatifs à la publication du 3 juin 2020 sur le compte...
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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
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Avis 20213920
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels a été motivé la décision, du 21 septembre...
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Avis 20210268
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Communication, à la suite du procès verbal (n°X) dressé le 29 juin 2019 à l'encontre du véhicule...
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Avis 20204157
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20204981
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie, le 1er...
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Avis 20205005
Ministère de la Justice
Communication d’une copie numérique par courrier électronique de la liste du paquetage de son...
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Avis 20205007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI .adressée à son client par le Préfet des Bouches-du-Rhône.
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Avis 20205095
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision « SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité de son...
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Avis 20205104
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical son client,...
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Avis 20205202
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...
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Avis 20205256
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois...
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Avis 20205296
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols
Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...
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Avis 20205238
Mairie de Paris
Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés...
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Avis 20205299
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20205386
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments relatifs à l'allocation pour demandeur d'asile et aux entrées au sein...