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Avis 20131795
Tribunal d'instance de Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20131899
Préfecture de Paris
Communication d'une copie des documents administratifs concernant les différents séjours en...
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Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...
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Avis 20132051
Tribunal d'instance de Limoges
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
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Avis 20132114
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie des éléments à caractère médical sur lesquels le médecin de l'ARS...
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Avis 20132226
Préfecture des Ardennes
La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...
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Avis 20132306
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...
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Avis 20132308
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...
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Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...
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Avis 20132593
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...
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Avis 20132707
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...
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Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20132760
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20132763
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20132911
Tribunal d'instance de Vannes
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de sa cliente sur lequel est fondé le refus de...
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Avis 20132914
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus opposée le 21...
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Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne
Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...
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Avis 20134206
Ministère des affaires étrangères
Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6...
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Avis 20134268
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20134332
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...