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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Economie Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20183444
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre

Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183532
Mairie de Luisant

Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette

Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184712
Mairie de Labastide-du-Vert

Communication de l'ensemble des documents constituant les appels d'offres ou se rapportant à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184918
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents concernant l'avis d"appel à concurrence n° 2018-119 relatif à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191535
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d’analyse des offres du marché de télégestion attribué le 25 avril 2017...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195295
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195297
Mairie de Colombes

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195299
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195862
Mairie de Clichy (92)

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, du contrat de délégation de service public...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200017
Mairie de Meynes

Copie intégrale des marchés de travaux, y compris les avenants, relatifs à l'aménagement d'une...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194125
Préfecture de l'Essonne

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195193
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du marché public référençant les organismes de protection complémentaire santé et...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191962
SCP Coopimmo

Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs à l'opération de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203126
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public relatif à la maitrise d'œuvre...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200525
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Copie, de préférence par voie électronique, sans occultation excessive, des documents suivants...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200607
Les Sables d'Olonne Agglomération

Communication des documents suivants : 1) la concession de l'établissement et de l'exploitation...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200800
Les Sables d'Olonne Agglomération

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200849
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs au déploiement de...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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