-
Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
-
Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
-
Avis 20154532
Conseil départemental de l'Essonne
Communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente, assistante familiale agréée,...
-
Avis 20154978
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de l'information préoccupante en date du 18 août 2014 concernant leur fils X.
-
Avis 20155082
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée, notamment la...
-
Avis 20155134
Conseil départemental de la Loire
Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille et de tout...
-
Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
-
Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...
-
Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
-
Avis 20153751
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...
-
Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados
Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...
-
Conseil 20153893
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable, au requérant dans le cadre d'un précontentieux portant sur la révision...
-
Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
-
Avis 20154087
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie du courrier anonyme la concernant reçu le 21 janvier 2015 par la cellule départementale de...
-
Avis 20154368
Conseil départemental du Morbihan
Communication du document initial relatif à l'information préoccupante concernant son fils X.
-
Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...
-
Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
-
Avis 20183761
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des lettres que son ex-mari a adressé à la crèche familiale, dans lesquelles il...
-
Avis 20183781
Conseil départemental du Lot
Communication du rapport d'enquête réalisé par la PMI, dans le cadre du licenciement de...
-
Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...