-
Avis 20136027
La Poste
Communication de tout document (note de service, etc.), demandé auprès de la direction générale...
-
Avis 20143509
Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées
Communication des attestations d'assurance responsabilité civile de la société X X et de...
-
Avis 20133318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires et de placements figurant au fichier des comptes...
-
Avis 20132224
Mairie de Beauvoisin
Communication du tableau d'amortissement des emprunts en cours, y compris celui de 400 000 €...
-
Avis 20132625
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs de retour de ses déclarations d'impôts...
-
Avis 20130416
Mairie de Béthune
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 ;
2) la fiche fiscale...
-
Avis 20130417
Mairie de Carvin
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 ;
2) la fiche fiscale...
-
Avis 20130418
Mairie de Lillers
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 ;
2) la fiche fiscale...
-
Avis 20130419
Mairie de Noeux-les-Mines
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 ;
2) la fiche fiscale 1259-DGF.
-
Avis 20130420
Mairie d'Oignies
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 ;
2) la fiche fiscale...
-
Avis 20130995
Mairie de Narbonne
Communication des contrats relatifs à deux prêts contractés par la commune et de leurs...
-
Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique
- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...
-
Avis 20073827
gouverneur de la Banque de France
- copie des documents suivants :
1) le courrier adressé à la Banque Postale par la Banque de...
-
Avis 20074089
directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)
- la copie du courrier adressé par la Matmut à la sous-direction assurances dans le cadre du...
-
Avis 20074090
directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)
- la copie du courrier adressé par la Matmut à la sous-direction assurances dans le cadre du...
-
Avis 20081001
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
- la copie du rapport établi en mai 2000 par l'inspection générale des finances (IGF) concernant...
-
Avis 20125025
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'un rapport technique portant sur l'état de la signalisation routière rue du...
-
Avis 20130066
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations d'actifs effectuées par les banques, notamment le Crédit agricole et la...
-
Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...
-
Conseil 20050288
maire de Saint-Cyr-l'Ecole
- caractère communicable du contrat d'assurance responsabilité civile souscrit à titre personnel...