-
Avis 20165123
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs aux réunions d'expertise organisées par la direction des services...
-
Avis 20163644
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers...
-
Avis 20165686
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs au concours 2016 pour le recrutement de Conseillers...
-
Avis 20170076
Ministère de la justice
Communication, de préférence au format Excel, des données détaillées concernant les...
-
Avis 20162333
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...
-
Avis 20162350
Ministère de la justice
Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...
-
Avis 20160760
Ministère de la justice
Communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur de jeunes...
-
Avis 20161163
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X :
1) les procès-verbaux d'audition par...
-
Avis 20163512
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt du Mans...
-
Avis 20163566
Ministère de la justice
Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...
-
Avis 20160659
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison...
-
Avis 20160660
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...
-
Avis 20155847
Ministère de la justice
Communication du document attestant du statut, du grade et de l'affectation de Madame X,...
-
Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
-
Avis 20150937
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la...
-
Avis 20153481
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session 2015 du concours pour le...
-
Avis 20154221
Ministère de la justice
Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20142033
Ministère de la justice
Communication des retranscriptions des conversations téléphoniques entre son client et la SCP...
-
Avis 20142317
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...