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Avis 20164762
Cour d'Appel de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
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Avis 20164808
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie de documents relatifs à l'avis de contravention n° 4001691171 :
1) le cliché permettant...
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Avis 20164922
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau d'aide...
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Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
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Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
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Avis 20163775
Tribunal d'instance de Paris 15ème
Copie du registre de l’affaire RG n° 91-15-000244, dont un jugement en dernier ressort a été...
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Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
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Avis 20171842
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le registre général des...
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Avis 20172378
Ministère de la Justice
Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...
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Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
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Avis 20170200
Préfecture du Gers
Copie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.
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Avis 20170617
Cour de justice de la République
Copie intégrale des documents suivants, anonymisés, relatifs à l'arrêt de la CIJ qui a reconnu...
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Avis 20171206
Ministère de la Justice
Copie de la mesure de composition pénale prise par le procureur de la République près tribunal...
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Avis 20171247
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation...
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Avis 20171257
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de notification des droits de son client, gardé à vue dans les locaux du...
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Avis 20171413
Mairie de Bollène
Copie des constats de police municipale des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 octobre 2016, établis dans...
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Avis 20171580
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris
Copie de la décision relative à sa demande d'aide juridictionnelle datant du 23 janvier 2015...
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Avis 20163457
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en Champagne, établi par le...
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Avis 20163474
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
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Avis 20153064
Ministère de la justice
Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...