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Avis 20164512
Mairie de Francheville
Communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du...
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Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
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Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
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Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place des documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents au litige...
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Avis 20165120
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatif à la scolarité de sa cliente :
1) la délibération...
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Avis 20102395
responsable du centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) Jean Verdier
- communication du dossier médical de ses parents ainsi que de celui du donneur à l'origine de...
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Avis 20111095
maire de Sciez
- avis en page 3.
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Avis 20172013
Mairie de Crosne
Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants :
1) les pièces de nature juridique...
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Avis 20161717
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche...
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Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...
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Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants :
1) le listing SPANC dans sa...
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Avis 20160121
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...
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Avis 20160746
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...
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Avis 20155893
Orange Groupe
Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
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Avis 20155227
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...
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Avis 20151448
Communauté urbaine de Lille Métropole
Copie des documents suivants relatifs au dossier de permis de construire n° PC 059 316 13 B0009...
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Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
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Avis 20152209
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les actes des ventes suivantes :
a) vente du 14 janvier 2005,...