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Cadastre Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20164635
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement de la surface effectué par la...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20164959
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les données cadastrales comprenant...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Marché public
Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20150307
Préfecture de l'Ardèche

Copie de l'acte d'acquisition du 13 octobre 1972 enregistré à la conservation des hypothèques le...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Successions
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre
Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...

22/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20185518
Mairie de l'Horme

Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204379
Mairie de Montbazin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le permis de construire intégral délivré...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau Cadastre
Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella

Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...

17/06/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Cadastre
Avis 20205636
Mairie de Vérines

Communication des éléments suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux des années...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Cadastre Energies renouvelables
Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre