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Avis 20181699
Préfecture de la Loire-AtlantiqueCopie des documents suivants concernant le cirque X : 1) le rapport d'autopsie d'un tigre...
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Avis 20181865
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)Copie du rapport d'inspection réalisé dans le Zoo de la Fauverie du Mont Faron ainsi que de...
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Conseil 20174106
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)Caractère communicable à une association qui milite contre la détention en captivité d'animaux...
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Avis 20185838
Mairie de Morsang-sur-OrgeCommunication de la copie du rapport d'expertise du 2 août 2016, relatif aux règles d'hygiène et...
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Avis 20192172
Préfecture de la DrômeCommunication des documents relatifs aux animaux d'espèces non domestiques présents au sein du...
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Avis 20202159
Ministère de la Transition écologiqueCommunication de la copie électronique de tous les documents administratifs relatifs aux «...
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Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)Communication des documents suivants : I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...
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Avis 20200111
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son...
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Avis 20211914
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...
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Avis 20202274
Préfecture de la VendéeCommunication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents, les rapports,...
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Avis 20212740
Mairie de FontgombaultCommunication des documents suivants relatifs à l’accueil au sein d'un local communal d’une...
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Avis 20212921
Fourrière Animale Gueule d'AmourCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
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Avis 20212985
Préfecture de police de ParisCommunication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20213528
Mairie de LoosCommunication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes