-
Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.
-
Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI concernant son client.
-
Avis 20191751
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou courrier,de la décision « 48 SI » par laquelle il a été prononcé...
-
Avis 20190486
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d’information...
-
Avis 20191352
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'attestation de dépôt de sa demande de permis de conduire faite auprès du CERT EPE.
-
Avis 20191572
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la lettre de dénonciation concernant son client lequel a fait l'objet d'une convocation...
-
Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.
-
Avis 20191756
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
-
Avis 20191819
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
-
Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
-
Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
-
Avis 20192053
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du relevé d'information intégrale du permis de conduire de son client.
-
Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...
-
Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20186078
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et/ou par correspondance postale, du relevé...
-
Avis 20186100
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, sous format électronique par courrier électronique ou sous format papier par fax,...
-
Avis 20192458
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
-
Avis 20192982
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
-
Avis 20193575
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
-
Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...