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Avis 20010724
préfet de Seine-Saint-Denis
- communication de la liste des entreprises titulaires d'un agrément préfectoral pour opérer des...
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Avis 20010775
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Haute-Loire)
- copie du rapport d'étude du risque de mouvements de terrain sur la commune de Ceyssac-la-Roche...
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Avis 20010832
président du conseil général du Jura (SATESE)
- bilans de fonctionnement de la station d'épuration de Saint-Laurent-en-Grandvaux établis par...
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Avis 20010913
préfète de l'Indre
- copie des conclusions des cartes et rapports du comité départemental d'hygiène de l'Indre pour...
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Avis 20010990
président de l'association communale de chasse agréée de Beyries
- copie de l'état des membres de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Beyries,...
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Avis 20011041
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
- copie de l'attestation de démolition du navire "Junior M" , fournie par M. le consul de France...
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Avis 20011055
directeur des ressources naturelles de la Province Sud
- copie du plan d'opération interne (POI) de l'usine pilote de la société Goro Nickel SA,...
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Avis 20011336
maire de Palau-de-Cerdagne
- copie des rôles d'eau potable de la commune de Palau-de-Cerdagne pour les dix dernières...
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Conseil 20011491
préfet de la Sarthe
- caractère communicable des documents transmis par l'exploitant d'une carrière à la DRIRE, dans...
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Avis 20011558
maire de Paulhan
- copie de documents :
1) règlement du service public de l'eau ;
2) règlement du service public...
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Avis 20011591
préfet de l'Oise
- copie de documents relatifs à la prévention des risques d'inondations :
- arrêté pris par la...
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Conseil 20011663
préfet de la Corrèze
- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...
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Conseil 20011680
préfet des Hautes-Alpes
- communicabilité d'un rapport de mesures de radioactivité effectuées par la Commission de...
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Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF
- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...
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Conseil 20011922
préfet de Lot-et-Garonne
- caractère communicable, en totalité ou partiellement, d'une étude d'impact réalisée dans le...
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Avis 20011970
président du conseil général du Calvados
- ensemble des résultats des analyses effectuées depuis le début du dépôt de boues de dragage...
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Avis 20011987
préfet de la Seine-Maritime
- copie de l'ensemble des dossiers relatifs aux procédures européennes entreprises par la France...
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Avis 20012114
directeur de l'agence de bassin Rhin-Meuse
- copie des courriers échangés par l'agence de bassin avec la préfecture des Vosges, la DDE des...
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Avis 20012227
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des résultats de contrôle portant sur la qualité des farines animales détenues...
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Conseil 20012251
maire de Montbellet
- caractère communicable, à des riverains d'une salle polyvalente qui se plaignent des...