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Avis 20190573
Toulouse Métropole
Communication des documents relatifs à l'identité du gestionnaire du local public situé 89 rue...
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Avis 20190594
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île
Copie du rapport de présentation du PLU de la commune.
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Avis 20190762
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif au document d'urbanisme en vigueur...
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Avis 20190765
Mairie de Boutx
Communication, dans leur intégralité, des documents suivants :
1) le permis de construire X...
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Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)
Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...
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Avis 20184283
Mairie de Portiragnes
Communication des copies des décisions des modifications des anciennes parcelles AA01 82, 83, 84...
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Avis 20184316
Mairie de Gennes-Val-de-Loire
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Gennes Val de...
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Avis 20184326
Préfecture du Gard
Communication de l'intégralité du dossier de la déclaration d'utilité publique délivrée par...
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Avis 20184505
Mairie de Chanteloup
Communication, au format papier ou par voie électronique, du dossier du plan local d'urbanisme...
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Avis 20184678
Mairie de Paris
Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...
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Avis 20184749
Mairie de Coulombs-en-Valois
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le document...
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Avis 20184771
Mairie de Villennes-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) la délibération adoptée par la conseil municipal en 2004 ou...
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Avis 20184869
Mairie de Maninghen-Henne
Copie du règlement d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et applicable aux...
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Avis 20185062
Préfecture de la Manche
Communication, dans le cadre de travaux à réaliser par les pouvoirs publics près de la résidence...
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Avis 20185079
Mairie de Lorgues
Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...
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Avis 20185266
Mairie de Lailly-en-Val
Communication des documents suivants concernant l'habitation et les annexes de son voisin :
1)...
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Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures
Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...
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Avis 20191153
Mairie de Saint-Etienne
Communication de la convention (approuvée en conseil municipal et enregistrée à la Préfecture)...
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Conseil 20191521
Mairie des Mureaux
Possibilité de communiquer l’avis du maire rendu dans le cadre de l’instruction de permis de...
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Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...