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Avis 20171201
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l' avis d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux...
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Avis 20171212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
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Avis 20171328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...
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Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...
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Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...
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Avis 20171592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants contenus dans le fichier FICOBA ouverts au nom de...
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Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...
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Avis 20163046
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier d'évaluation ayant servi à déterminer la valorisation de leurs biens...
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Avis 20163162
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes bancaires figurant dans le...
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Avis 20163178
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI...
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Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...
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Avis 20163235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation avec remise de copies, dans les locaux de l'administration, par la fixation d'un...
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Avis 20163332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux...
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Avis 20163386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de...
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Avis 20163476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du cédérom contenant les documents suivants relatifs à la proposition de...
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Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
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Avis 20163491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
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Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...
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Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...
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Avis 20155506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants :
1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ;
2) volume 848 n° 1 du 31...