21/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre

03/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

25/01/2018 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

14/12/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Rémunération

13/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Publicité Mise en ligne

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Gestion domaniale Réglementation

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Diffusion publique

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication