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Avis 20161966
Groupe OPIEVOY
Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.
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Avis 20162238
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162239
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...
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Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...
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Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...
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Avis 20150865
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...
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Avis 20150866
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...
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Avis 20151911
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie du compte rendu de l'examen médical de sa cliente effectué le 31 décembre 2014 par le...
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Avis 20152029
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi par la CPAM au cours de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...
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Avis 20152132
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation, ou le cas échéant, copie intégrale de son dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20144928
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué depuis son hospitalisation dans...
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Avis 20145017
Centre hospitalier d'Albi
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de...
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Avis 20145061
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical constitué depuis l'accident du...
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Avis 20134598
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Isère
Communication d'une copie de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil départemental de...
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Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...
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Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...
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Avis 20142564
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
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Avis 20132251
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron
Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation le 18 août 2012.