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Conseil 20185586
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, du rapport d'intervention établi par les sapeurs pompiers...
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Avis 20175310
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication des documents concernant l'intervention ayant eu lieu suite à la chute de son...
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Avis 20175868
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication du rapport de l'intervention pour secours à personne au domicile de Madame X le 28...
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Avis 20175903
Mairie de Piobetta
Copie des documents suivants concernant la divagation d'animaux et l'absence d'immatriculation...
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Avis 20180984
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention et de la perquisition effectuées...
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Avis 20181287
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)
Communication du compte rendu relatif à l'intervention des pompiers au collège du Pays de...
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Avis 20174422
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie des documents suivants concernant les travaux au X :
1) les courriers envoyés à la société...
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Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...
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Avis 20174603
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Communication de la fiche d'identification du navire de plaisance immatriculé X, afin...
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Avis 20174919
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Copie des documents relatifs à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours...
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Avis 20182425
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Copie du rapport d'intervention concernant l'incendie qui s'est déclaré dans la boulangerie X...
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Conseil 20183355
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable au frère d'un patient décédé, du rapport établi à la suite de...
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Avis 20183659
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...
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Avis 20183239
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique passé au SDIS, le 8 juin 2018 à 6h30, depuis...
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Conseil 20182062
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable à Madame X de la copie complète du dossier la concernant relatif à...
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Avis 20172604
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication du rapport d'intervention établi par les pompiers de la Vienne relatif à...
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Avis 20173968
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Copie par voie postale de l'intégralité du dossier relatif aux interventions qui ont eu lieu à...
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Conseil 20174234
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, aux personnes suivantes, de l’enregistrement de l'appel téléphonique du...
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Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...
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Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...