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Avis 20164855
Conseil départemental de la Somme
Copie des documents suivants :
1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de...
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Avis 20163674
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
Copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du...
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Avis 20164146
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des décisions ayant abouti au non paiement des allocations familiales et de...
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Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...
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Conseil 20164406
Conseil départemental du Finistère
Caractère communicable à un demandeur, aujourd'hui majeur, placé en famille d’accueil à l’âge de...
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Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...
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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Avis 20172364
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du montant des aidées versées par la Caisse d'allocations familiales pour ses deux...
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Avis 20165301
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
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Avis 20165554
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Communication du dossier de son frère décédé le 29 mars 2014, établi depuis la date...
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Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...
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Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
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Conseil 20170848
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19)
Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations...
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Avis 20163143
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son père, Monsieur X X.
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Avis 20163144
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport adressé par Madame X, assistante sociale de l’Éducation nationale, dans...
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Avis 20163278
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées...
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Avis 20155310
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son...
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Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...