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Conseil 20191617
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Caractère communicable, à un candidat évincé, des taux proposés par le candidat attributaire de...
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Avis 20192164
La Médiation de l'Assurance
Communication des documents relatifs au litige qui l'oppose au Crédit Mutuel Assurances IARD...
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Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...
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Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...
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Avis 20192520
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la copie de l'information adressée par la prudential regulation authority (PRA)...
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Avis 20192916
La Poste
Copie de l'avis de réception de la lettre recommandée n° 3A 000 221 3139 3.
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Avis 20201734
Collège Clotilde Vautier de Rennes
Communication, à la suite de l'accident scolaire du X, dont leur assurée, X, a été victime et...
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Avis 20200905
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication de la copie de l'amende transactionnelle conclue avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE...
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Avis 20196040
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de la copie du rapport d'accident, effectué par la crèche municipale, dont X, le...
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Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...
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Avis 20211842
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'instruction du dossier le concernant...
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Avis 20204053
La Poste
Communication des documents le concernant, notamment les documents comptables, démontrant...
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Avis 20205453
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la copie du courrier adressé par la société X en 2019 à l'ACPR, en sa qualité...
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Avis 20210068
Mairie d'Auby
Communication d'une attestation de non sinistralité dans le cadre de son utilisation des...
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Avis 20213805
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Communication de la cotation, après analyse de ses documents comptables, pour l’année 2015, de...
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Avis 20215281
Nantes Métropole
Communication du rapport technique établi par les services de la métropole et sur lequel...