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Avis 20210684
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de la copie numérique, sur clé USB, des dépositions, anonymisées, des témoins...
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Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...
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Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...
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Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l’intégralité des documents...
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Avis 20212658
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants:
1) la liste de présélection...
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Avis 20212694
Université de Paris
Communication du rapport avec avis motivé du rapporteur, le Professeur X, manquant lors de la...
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Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication des documents suivants :
1) par consultation, accompagné par un représentant du...
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Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...
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Avis 20212913
Groupe hospitalier Loos Haubourdin
Communication de la liste nominative du personnel, au 1er janvier 2021, par service, par grade,...
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Avis 20213004
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Copie du rapport d’expertise relatif à l'accident du travail du 22 mars 2019, sachant que ce...
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Avis 20213233
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication, par courrier électronique et par courrier postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20213234
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, par courrier électronique et par courrier postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...
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Avis 20213423
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des résultats complets des...
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Avis 20213626
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du courriel d'alerte de l'équipe médicale, la concernant, adressé à X .
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Avis 20214104
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication du courrier de Monsieur X, X, en date du 2 février 2021, par lequel il se serait...
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Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
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Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social
Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...
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Avis 20204493
Centre hospitalier de Dreux
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité du dossier
2) le tableau...
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Avis 20204666
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, l'administration...