Recherche - CADA

URSSAF Affaire courante

Avis 20164717
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) les articles 3 à 8 de la délégation de signature...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20164916
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud

Communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare »,...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Rémunération
Avis 20164326
URSSAF de Champagne-Ardenne

Communication du relevé annuel 2015 des cotisations et contributions sociales versées pour lui...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente : 1) le...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20162051
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant un redressement infligé à son client au titre...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20162282
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement URSSAF
Avis 20170781
URSSAF d'Alsace

Copie des documents suivants : 1) les statuts constitutifs enregistrés auprès de la préfecture...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163245
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication de la décision du conseil d'administration de l'URSSAF fixant pour l'année 2016 la...

08/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163246
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163453
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie d'éléments relatifs à la caisse URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) : 1) les statuts...

22/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France

Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Recouvrement Inspection
Avis 20160134
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Copie de la carte professionnelle de Monsieur X X, inspecteur du recouvrement de l'Urssaf de la Savoie.

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20154876
URSSAF d'Ile-de-France

Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier concernant le contrôle réalisé par...

05/11/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Fédérations sportives
Avis 20151751
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication des documents et éléments suivants : 1) la déclaration d'embauche de la Société...

21/05/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150111
URSSAF d'Auvergne

Copie des déclarations de salaires et des cotisations versées par ses différents employeurs pour...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF