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Avis 19870061
gouverneur de la Banque de France
[Voir avis]
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Conseil 20020282
préfet de l'Ariège
- applicabilité des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n°...
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Conseil 20023233
ministre de la justice
- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...
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Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly
- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...
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Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer
- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...
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Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
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Conseil 20001008
président du conseil régional du Centre
- communicabilité à une entreprise écartée d'un marché public, du bordereau de prix de...
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Conseil 20004130
président du conseil général de la Charente
- interprétation à donner à l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12...
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Conseil 20010348
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
- caractère communicable d'une note de synthèse émanant de la direction départementale de la...