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Avis 20090455
président du conseil général de la Haute-Savoie (direction de la protection de l'enfance)
- la copie de l'intégralité de tous les documents, archivés ou non, ainsi que des informations...
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Avis 20092334
président du conseil général du Vaucluse (service de l'aide sociale à l'enfance)
- la copie du dossier administratif de leur fils.
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Avis 20160179
Centre hospitalier de Béthune
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 2 décembre...
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Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...
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Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...
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Avis 20134634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
La communication de l'intégralité du dossier médical psychiatrique de son client, détenu par le...
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Avis 20142862
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du maire de Lambersart du 19 novembre 2013...
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Avis 20131905
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
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Avis 20130907
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
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Conseil 20074594
chef de l'Inspection générale des affaires sociales
- possibilité de publier sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des...
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
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Conseil 19992764
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
- communicabilité à une personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation d'office des...