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Avis 20163687
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de sa notation administrative 2016, en tant que professeur du second degré.
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Avis 20170922
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.
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Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...
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Avis 20181980
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants :
1) sa note pédagogique obtenue le mardi 16 octobre 1984 à la...
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Avis 20182192
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20192519
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20192908
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'intégralité du dossier constitué par le Docteur X à la suite de l’expertise...
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Avis 20203888
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Consultation, accompagné d'un représentant syndical, de son dossier personnel, dans le cadre du...
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Avis 20200676
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication des états statistiques, par établissement et circonscription, issus de...
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Avis 20210294
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l’avis du médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Toulouse...
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Avis 20215547
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, sous forme d'un fichier au...