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Avis 20190412
Mairie de Châteauneuf-sur-Isère
Communication, sur support papier, ou sur support numérique (clé USB ou CD-Rom), des documents...
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Avis 20190415
Mairie de Chapareillan
Communication des documents suivants, dans le cadre de la révision du PLU de la commune :
1) le...
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Avis 20190451
Mairie de La Bresse
Copie du bail d'aisance accordé à un particulier sur un terrain communal.
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Avis 20190594
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île
Copie du rapport de présentation du PLU de la commune.
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Avis 20190762
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif au document d'urbanisme en vigueur...
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Avis 20190765
Mairie de Boutx
Communication, dans leur intégralité, des documents suivants :
1) le permis de construire X...
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Avis 20190835
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) suivantes, sur...
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Avis 20184059
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie, de préférence en format pdf, sous cd-rom ou clé usb , des documents concernant...
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Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)
Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...
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Avis 20184283
Mairie de Portiragnes
Communication des copies des décisions des modifications des anciennes parcelles AA01 82, 83, 84...
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Avis 20184316
Mairie de Gennes-Val-de-Loire
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Gennes Val de...
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Avis 20184326
Préfecture du Gard
Communication de l'intégralité du dossier de la déclaration d'utilité publique délivrée par...
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Avis 20184505
Mairie de Chanteloup
Communication, au format papier ou par voie électronique, du dossier du plan local d'urbanisme...
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Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...
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Avis 20184598
Mairie de Tours
Communication de l'entier dossier de permis de construire un ensemble immobilier, à proximité...
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Avis 20184609
Mairie de Montreuil
Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...
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Avis 20184628
Mairie de Casson
Communication de la convention de transfert du lotissement de la Haute Bunière, mentionné dans...
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Avis 20184651
Mairie de Paris
Communication, de préference par voie électronique, des documents concernant le permis de...
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Avis 20184678
Mairie de Paris
Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...
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Avis 20184682
Mairie de Bras-Panon
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents du dossier de permis de...