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Avis 20165707
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Copie de la liste des critères sélectifs utilisés pour classer sa parcelle cadastrée n° 3357 en zone N1B.
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Avis 20165708
Mairie de Doussard
Copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu...
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Avis 20165811
Mairie de Pressins
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, des documents suivants :
1) le projet de PLU...
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Avis 20165813
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, à sa cliente, des preuves de la réception des courriers de convocations adressés...
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Avis 20170026
Mairie de Mexy
Copie du dossier relatif au plan local d'urbanisme de la commune, alors que le maire en propose...
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Avis 20170054
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de l'étude pré-opérationnelle...
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Avis 20170056
Mairie de Valencin
Communication de documents relatifs au projet de PLU de la commune dont l'enquête publique s'est...
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Avis 20170233
Mairie de Lodes
Copie des règles d'urbanisme générales et particulières applicables à la zone du permis de...
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Avis 20170238
Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Schweighouse-sur-Moder et environs
Copie, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), du...
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Avis 20170340
Mairie de Paron
Copie par voie électronique de documents relatifs à l'élaboration du dernier plan local...
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Avis 20170379
Mairie de Saint-Sernin
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant la constructibilité de sa parcelle...
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Avis 20170449
Mairie de Cour-et-Buis
Copie, par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération prescrivant...
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Avis 20170667
Mairie de Murles
Copie, de préférence sur support dématérialisé ou photocopie, de documents concernant la...
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Avis 20170754
Mairie de Courbevoie
Copie des documents suivants approuvés par deux délibérations du conseil municipal en date du 12...
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Avis 20170776
Mairie de Penmarch
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
- dans sa version actuelle :
1) le rapport de...
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Avis 20170857
Mairie de Dammarie-les-Lys
Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH n° 5...
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Avis 20170973
Mairie de Vallières
Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...
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Conseil 20171199
Mairie d'Ydes
Obligation et modalités de mise en ligne des documents relatifs au PLU.
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Avis 20171238
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie de documents relatifs à la modification du PLU de la commune de Ghyvelde approuvé par...
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Avis 20171240
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents mentionnés dans le rapport du...