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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
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Avis 20164080
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents relatifs...
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Avis 20170238
Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Schweighouse-sur-Moder et environs
Copie, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), du...
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Avis 20170340
Mairie de Paron
Copie par voie électronique de documents relatifs à l'élaboration du dernier plan local...
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Avis 20171294
Mairie de Cabriès
Communication, de préférence par courriel, des cahiers de l'enquête publique du PLU de la commune.
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Avis 20162984
Mairie de Seilh
Communication du courrier de la commune en date du 11 avril 2016 adressé au commissaire...
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Avis 20163128
Mairie de Vauclin
Consultation du dossier d'enquête publique ayant conduit à l'approbation du plan local...
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Avis 20163473
Mairie de Villelongue-dels-Monts
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la modification du PLU de la commune...
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Avis 20151350
Mairie des Tourrettes
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...
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Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...
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Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie
- copie des documents suivants :
1) concernant l'activité du conseil municipal :
a) l'ordre...
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Avis 20153965
Mairie de Cabanac-et-Villagrains
Communication des documents suivants :
1) le justificatif de la publication des avis d'enquête...
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Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon
Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...
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Avis 20144920
Mairie de Tinténiac
Communication de l'intégralité du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 15 décembre 2006,...
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Avis 20144070
Mairie de Boullay-les-Troux
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la...
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Avis 20175409
Mairie de Tonnerre
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande du permis de...
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Avis 20175870
Mairie de Guebwiller
Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20174915
Mairie d'Ault
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concertée...
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Avis 20135351
Mairie de Frangy
Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...