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Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon
- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...
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Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
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Avis 20013419
maire d'Istres
- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...
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Avis 20181800
Centre national de réception des véhicules (CNRV)
Communication des documents d’homologation administrative concernant les moteurs du véhicule...
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Avis 20182033
Réseau de transport d'électricité (RTE)
Communication par voie électronique, de préférence par courriel, des éléments suivants...
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Avis 20182054
Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)
Communication du rapport établi par le CSMP concernant le nombre, la nature et la portée...
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Avis 20182655
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie, par courrier électronique, des cahiers des charges de concession concernant la...
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Avis 20182705
Mairie de Vaujours
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant...
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Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
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Conseil 20182986
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère opposable du secret des affaires à la communication de pièces de marchés publics au...
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Conseil 20183016
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)
Caractère communicable, à un candidat évincé, du prix forfaitaire mensuel de location concernant...
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Conseil 20183017
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Caractère communicable, à un candidat évincé, des références du modèle de vidéoprojecteur retenu...
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Avis 20183019
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SOGAREL)
Copie des documents suivants concernant chacun des trois lots du marché public ayant pour objet...
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Conseil 20183076
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Caractère communicable, à des candidats évincés de l'accord-cadre portant sur des travaux divers...
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Avis 20183079
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication de l'accord intervenu entre l'Etat et les quatre opérateurs de téléphonie mobile...
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Avis 20183183
Mairie de Nîmes
Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...
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Avis 20183271
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par son client...
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Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)
Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...
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Avis 20183290
Mairie de Toulouse
Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.