-
Avis 20161748
Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers
Communication du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats relatifs à la...
-
Avis 20161752
Conseil de Paris
Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...
-
Avis 20161756
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
-
Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
-
Avis 20161776
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du
13...
-
Avis 20161785
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...
-
Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...
-
Avis 20161807
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de...
-
Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier
Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.
-
Avis 20161861
Préfecture de Paris
Communication de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans relatif à l'association Espoir...
-
Avis 20161863
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le...
-
Avis 20161901
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la décision de révision du montant de sa pension de réversion, dont il est fait mention...
-
Avis 20161961
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication des jours de présence à la crèche municipale de son fils, X, né le 19 avril 2013,...
-
Avis 20161966
Groupe OPIEVOY
Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.
-
Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...
-
Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...
-
Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.
-
Avis 20162036
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents le concernant constituant son dossier de demande ALS présentée en 2009,...
-
Avis 20162041
Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du territoire de Belfort (Bavilliers)
Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité du dossier médical de...