Recherche - CADA

Communication Affaire courante

Avis 20172261
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20165880
Ministère de la culture

Communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens...

09/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Défavorable/Commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20160610
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie des documents suivants se rapportant à la demande de passage sur la TNT gratuite du...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20155705
Ministère de la culture et de la communication

Copie, de préférence par voie électronique, des dossiers déposés au titre du fonds de soutien à...

07/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20152258
Ministère de la culture et de la communication

Communication des critères d'éligibilité et des conditions d'application de l'aide aux...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20144843
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie des plaintes ou demandes dont le CSA aurait été saisi avant de rendre...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Communication Handicap - invalidité
Conseil 20143748
Conseil régional des Pays de la Loire

Caractère communicable du rapport éditorial et financier établi par la société France...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20175237
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents précisant la nature et la durée de l'intégralité des autorisations...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20182245
Ministère de la culture

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20184055
Ministère de l'économie et des finances

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20135018
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20143604
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication, en sa qualité de journaliste, du bilan de la 1re année de la convention liant le...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20132050
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'intégralité des correspondances échangées...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20132080
Mairie de Grenoble

Copie de l'ensemble des bons de commande et des factures relatifs à la campagne de communication...

14/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Communication
Avis 20132753
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des recommandations relatives à la mention des réseaux sociaux dans les programmes...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20130321
Mairie de Crépy-en-Valois

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le tableau des élus du...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Représentation Budgets et comptes Communication
Avis 20070509
président de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

- la communication de la liste des membres composant la formation qui a pris la décision de...

08/02/2007 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20124348
Ministère de l'économie, des finances

Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...

20/12/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication