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Avis 20144118
Ministère de la culture et de la communication
Copie de la saisine du Conseil d’État par le ministère de la culture et de la communication à...
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Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
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Avis 20134962
Ministère de la culture et de la communication
Communication d'une copie de l'autorisation administrative (déclaration ou permis) concernant...
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Avis 20135003
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la note visée par la directrice adjointe des affaires culturelles de la...
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Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20135329
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) le document attestant que la décision d’inscrire la...
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Avis 20142050
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'avis et de ses annexes, détenus par la Direction régionale des affaires culturelles...
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Avis 20142121
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20142233
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la liste des documents suivants, se rapportant à la commune de...
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Avis 20142448
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20142531
Ministère de la culture et de la communication
Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste du matériel de reprographie...
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Avis 20142721
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par envoi postal, du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de...
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Avis 20142792
Ministère de la culture et de la communication
Communication des rapports et avis transmis pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 à la...
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Avis 20140949
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140967
Ministère de la culture et de la communication
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle,...
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Avis 20140969
Ministère de la culture et de la communication
Communication d'une copie du document fixant, chaque année depuis 2009, la liste des agents...
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Avis 20140993
Ministère de la culture et de la communication
Communication « du lien qui lui permettrait de prendre connaissance en ligne de la fiche...
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Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication
Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...
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Avis 20141128
Ministère de la culture et de la communication
Communication du « document qui permet à chacun, qu'il soit chercheur ou citoyen de base,...
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Avis 20141175
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'avis rendu dans le cadre du certificat d'urbanisme CU 07101996B0001 délivré par le...