-
Avis 20125119
Mairie de Saint-Clément
Communication de l'enquête réalisée auprès des administrés mentionnant qu'il n'a lui-même pas...
-
Avis 20124247
Mairie de Montjavoult
Communication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.
-
Conseil 20181141
Parc naturel régional du Gâtinais Français
Caractère communicable de documents dans le cadre du lancement du Schéma directeur...
-
Avis 20180316
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes Lodévois et Larzac
Consultation de la liste des sept habitations identifiées du hameau de Laulo du Bosc mentionnant...
-
Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...
-
Conseil 20191289
Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif
Caractère communicable, à d'autres personnes que le propriétaire, du compte rendu des contrôles...
-
Avis 20191981
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)
Communication, par voie électronique, du compte rendu de vérification du fonctionnement et de...
-
Conseil 20192783
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...
-
Avis 20193173
Mairie de Valréas
Copie de la déclaration de forage à usage domestique déposée par Madame X, accompagnée du...
-
Avis 20185037
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication du document ayant permis l'évaluation des travaux destinés à raccorder, au réseau...
-
Avis 20195998
SAUR (92)
Communication des éléments relatifs à l'eau potable et l'assainissement collectif sur la...
-
Conseil 20212080
Mairie de Regnéville-sur-Mer
Caractère communicable des documents nominatifs relatifs à des raccordements à l'assainissement...
-
Avis 20211780
Mairie de Breteil
Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...
-
Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...
-
Avis 20202114
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication de la copie du constat opéré par les agents de la DDTM « afin de constater qu'en...
-
Avis 20202286
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Communication, sans occultation, des deux constats de l'état de raccordement au réseau...
-
Avis 20203481
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, à la suite de la réception par son client d'un titre exécutoire ayant pour objet...
-
Avis 20203991
Mairie de Gavarnie-Gèdre
Communication, par consultation, à la suite des travaux d'assainissement collectif réalisés en...
-
Conseil 20210277
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Caractère communicable à la nouvelle propriétaire, dans le cadre d'un litige relatif à la prise...
-
Avis 20210333
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication des documents relatifs à Monsieur X :
1) la copie de ses ordres de mission du 19...