-
Avis 20173427
Mairie des Mathes-La Palmyre
Communication de documents relatifs aux travaux et aménagements effectués sur des campings par...
-
Conseil 20135112
Mairie des Mureaux
Caractère communicable du courrier de plainte datant de 2004 adressé au maire par une ancienne...
-
Avis 20142035
Mairie de Sainte-Eulalie
Communication du procès-verbal de la police municipale dressé lors de son déplacement du 9 août...
-
Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...
-
Avis 20140961
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du procès-verbal dressé pour l'utilisation en dépôt de déchets, de la parcelle...
-
Avis 20141197
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie de documents suivants dans le cadre d'un dispositif d'assainissement non conforme...
-
Avis 20136046
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...
-
Avis 20136077
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie des documents qui auraient emporté modification de la « loi littoral »...
-
Conseil 20136080
Mairie de Nîmes
Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...
-
Conseil 20143153
Mairie de Brech
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX des deux courriers que vous a adressés les 5 et 8 juin...
-
Conseil 20143542
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Caractère communicable à un tiers du courrier en date du 13 juin 2013 par lequel Monsieur et...
-
Conseil 20133291
Mairie de Thouars
Caractère communicable des documents suivants établis dans le cadre de l'examen d'un projet...
-
Avis 20133424
Préfecture du Var
Communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA)...
-
Avis 20133425
Mairie de Sainte-Maxime
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux lotissements « XXX » et « XXX XXX...
-
Avis 20131799
Mairie de Châtillon
Communication d'une copie du procès-verbal de constatation d'infraction qui aurait été établi...
-
Avis 20132222
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tout document et arrêté préfectoral autorisant les affouillements, creusements et...
-
Avis 20132319
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...
-
Conseil 20132330
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable à Monsieur XXX, de la lettre que Monsieur XXX, son voisin, a adressé à...
-
Avis 20132677
Mairie de Soubès
Copie du procès-verbal d'infraction en date du 29 janvier 2013, concernant la « réalisation d'un...
-
Avis 20132877
Mairie d'Avignon
Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...